À propos de la région de la capitale du Canada
La région de la capitale du Canada, qui comprend les villes d’Ottawa et de Gatineau, représente le cœur symbolique de notre grand pays. Elle est le centre de notre démocratie et un symbole de l’histoire, du patrimoine, de la culture, des valeurs et des caractéristiques naturelles collectives du pays.
À propos de la Commission de la capitale nationale
Chaque jour, la Commission de la capitale nationale (CCN) veille à ce que la région de la capitale du Canada soit une source de fierté dynamique et inspirante pour tous les Canadiens et Canadiennes, et un legs pour les générations à venir.
La CCN est l’urbaniste fédéral et l’organisme d’approbation dans la région de la capitale du Canada. Dans ce rôle, la CCN regarde des décennies en avant pour s’assurer que la planification, l’aménagement, la conservation et l’amélioration de la capitale nationale reflètent son importance en tant que siège du gouvernement national du Canada. La CCN remplit son mandat dans les domaines d’activité suivants :
- établir les orientations de planification à long terme pour les terrains fédéraux;
- guider et contrôler l’utilisation et le développement des terrains fédéraux;
- la gestion, la conservation et la protection des biens de la CCN (y compris le parc de la Gatineau, la Ceinture de verdure, les parcs riverains, les biens immobiliers et d’autres biens comme les ponts interprovinciaux, les sentiers et les promenades); et
- l’entretien des sites patrimoniaux tels que les résidences officielles et les sites commémoratifs nationaux.
L’excellence du design
L’aménagement d’une capitale doit mettre en évidence les fonctions gouvernementales et parlementaires, et doit répondre aux aspirations de construction de la nation, d’appartenance, de mémoire, de rituel et de qualité visuelle. Tout est mis en œuvre pour que la capitale canadienne soit une ville distinctive, dynamique et durable.
La CCN encourage l’excellence dans la planification et la conception des projets fédéraux, conformément au caractère et à l’importance de la capitale du Canada.
Voici le cadre de planification de la CCN :
Plans de la CCN
Les plans et les politiques sont utilisés par le personnel de la CCN pour guider le processus décisionnel. Pour consulter ces plans, cliquez ici.
Plan de la capitale du Canada
Le document de planification primordial est le Plan de la capitale du Canada. Il s’agit du document de plus haut niveau, qui fournit une orientation stratégique à long terme et des politiques pour l’utilisation, la gestion et l’aménagement des terrains fédéraux dans la capitale. Les politiques de ce plan sont révisées environ tous les 10 ans.
Loi sur l’évaluation d’impact
La loi sur l’évaluation d’impact (LÉI) est un outil important de prise de décision pour les projets sur les terrains fédéraux qui vise à éviter et / ou à minimiser les impacts sur l’environnement, et à promouvoir la conformité environnementale avec d’autres lois et règlements.
Conservation des bâtiments et sites du patrimoine fédéral
La CCN fournit une orientation stratégique et un cadre de planification à tous les ministères et organismes fédéraux de la région de la capitale du Canada, y compris la CCN elle-même, pour la planification et la gestion responsables des biens patrimoniaux. Cette fonction est assurée en collaboration avec l’Agence Parcs Canada, en particulier avec le Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine (BEÉFP).
Ressources archéologiques
Les ressources archéologiques font partie intégrante du patrimoine de la région et sont prises en compte dans la phase de planification des projets. Ces ressources peuvent être de nature pré-contact, consistant en des preuves physiques de l’utilisation et de l’occupation des terrains par les peuples autochtones avant l’arrivée des Européens, ou se rapporter à l’histoire de la colonisation et de l’occupation de la région par les Euro-Canadiens. Les ressources archéologiques ne sont pas renouvelables et sont protégées dans les juridictions fédérales. La CCN travaille en étroite collaboration avec les Anishinabeg de Kitigan Zibi et les Algonquins de la Première Nation de Pikwakanagan dans le cadre de son Protocole de cogestion des ressources archéologiques (2017).
Processus d’approbation de la CCN
Les responsabilités d’approbation de la CCN sont fondamentales à son mandat d’organisme fédéral de planification et de coordination dans la région de la capitale du Canada.
Le processus d’approbation processus d’approbation poursuit les objectifs suivants :
- coordonner l’utilisation du sol, l’aménagement et les autres travaux sur les terrains fédéraux afin de renforcer et de contribuer positivement au caractère unique, à l’identité et à la qualité de la capitale « en fonction de son importance nationale »;
- veiller à ce que les propriétés et les édifices fédéraux soient planifiés et aménagés efficacement selon des normes et des critères adaptés à leur emplacement et à leur contexte dans la capitale; et
- mettre en œuvre les lois fédérales, les plans approuvés par la CCN et les autres politiques sur l’environnement et le patrimoine.
Pour plus d’informations, veuillez consulter :
Photos de la région de la capitale du Canada
Crédit photo: Commission de la capitale nationale
Crédit photo: Commission de la capitale nationale
Crédit photo: Commission de la capitale nationale
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